L'essentiel de l'actif d'une entreprise est représenté par les immobilisations, les comptes clients et les stocks. Presque toute entreprise pense à couvrir ses immobilisations et les stocks par des assurances multirisques-entreprise. Mais qu'en est-il du poste client ?

L'assurance-crédit protège les entreprises contre le risque de non-paiement de créances dues par leurs clients tant sur le marché domestique qu'à l'exportation. En principe, toutes les opérations à crédit des entreprises, considérées dans un sens large, peuvent être couvertes contre les risques commerciaux et politiques qui seraient la cause de l'insolvabilité des débiteurs. L'assureur-crédit remplit plusieurs rôles fondamentaux : il étudie la solvabilité des clients de ses assurés et en assure la surveillance dans le temps, il indemnise en cas de non-paiement, il gère le contentieux et s'efforce de récupérer les créances d'impayés.

 
Vendre sans être payé ?

Vendre à crédit est une pratique courante dans la vie économique de l'entreprise. L'impayé n'est pas une fatalité. C'est un risque qui peut être prévenu, circonscrit et maîtrisé par l'assurance-crédit.

A qui s'adresse l'assurance-crédit ?

L'assurance-crédit s'adresse à tout industriel ou négociant quel que soit son secteur d'activité, qu'il livre des matières premières, produits finis ou semi-finis, biens d'équipements ou services et qui réalise un chiffre d'affaires à crédit de plus de 750.000 EUR. Les relations commerciales peuvent être nationales ou internationales.

 
Principaux services offerts par l'assureur-crédit à ses assurés.

1. PREVENTION ET SURVEILLANCE

La première mission de l'assureur-crédit est d'évaluer et surveiller en permanence la situation financière de la clientèle de ses assurés.
C'est pourquoi un vaste réseau de documentations quotidiennement mises à jour (banques de données multiples, recoupement d'informations-clientèle communes à différents assurés, contacts de correspondants dans le monde entier, etc.) a été mis en place, afin de permettre aux spécialistes une analyse financière très précise.

 
2. RECOUVREMENT

Si une facture reste impayée, l'assureur-crédit se charge lui-même de récupérer la créance due.
Les efforts de l'assureur pour la récupération s'effectuent tout d'abord à l'amiable avec le débiteur. Si les négociations n'aboutissent pas, une équipe de juristes spécialisés en droit commercial et international, entame les procédures de récupération ad hoc auprès des tribunaux compétents.

 
3. INDEMNISATION

Si un client s'avère insolvable l'assureur-crédit indemnise à un pourcentage d'indemnisation préalablement fixé.
On distingue deux types d'insolvabilité:

>> Insolvabilité déclarée : existe quand le client a été déclaré insolvable par un tribunal. Par exemple : faillite, concordat, redressement ou liquidation judiciaire...
Dans ce cas, indépendamment de contraintes juridiques, l'indemnisation a lieu dans le mois qui suit l'acceptation de la créance.
>> Insolvabilité présumée : si le défaut de paiement du client est confirmé au terme d'un certain délai fixé par l'assureur, le débiteur sera présumé insolvable. Ce délai est appelé délai de carence. C'est au terme de ce délai que l'assuré est indemnisé.

Si, après les démarches poursuivies par le service contentieux, la créance venait à être récupérée, le solde dû est versé à l'assuré.
 
Quelques cas particuliers

1. ATTRIBUTION DU DROIT AUX INDEMNITES AU BANQUIER OU AU FACTOR

Dans le cadre de l'assurance-crédit le banquier peut demander à son client de lui céder le droit aux indemnités ; c'est ce que l'on appelle la Cession du bénéfice de l'assurance-crédit. Ainsi le banquier qui est informé, au même titre que l'assuré, des lignes de crédit en vigueur, pourra plus facilement octroyer l'escompte-fournisseur.

2. LE RISQUE POLITIQUE.

En plus de la couverture du risque commercial qui vient d'être décrite, l'assureur-crédit offre la possibilité de couvrir les risques politiques afférents aux ventes réalisées avec les clients.
Cette couverture concerne les risques de guerre et assimilés, les risques d'expropriation ou de confiscation, les risques de transfert, les risques d'annulation ou de renouvellement de licences, la répudiation de contrat par les autorités publiques.
Le phénomène de l'insolvabilité n'a pas épargné les Etats, la suspension des paiements des dettes extérieures par tel ou tel Etat étant devenue une décision fréquente. C'est surtout au niveau des entreprises publiques que le phénomène est le plus marqué.

3. LA GESTION PARTAGEE : LA POLICE D'ASSURANCE PARTENARIAT.

Certaines entreprises importantes disposent de leur propre département d'analyse et de suivi des risques crédit. Après avoir rencontré les membres de ce département,l'assureur-crédit peut accepter de partager avec son assuré la gestion des comptes clients et l'analyse des risques tout en assumant principalement en tant qu'assureur-crédit, sa fonction d'indemnisation des impayés, de gestion des contentieux, et de recouvrement des créances.

4. LA GESTION INTERNATIONALE : LA GLOBAL TRADE CREDIT POLICY.

La mondialisation de l'économie a singulièrement augmenté le nombre de groupes multinationaux. La Global Trade Credit Policy propose une couverture adéquate à l'ensemble de ces groupes multinationaux grâce à un contrat cadre assorti de polices locales tenant compte des spécificités de chaque marché et du management de chacune des filiales. Cette police garantit une souplesse maximum et permet d'apporter des solutions sur mesure aux entreprises concernées.

 
Atradius- un leader global en assurance-crédit et management des risques

Chez Atradius - anciennement GERLING NCM - nous manageons les risques et facilitons les échanges. Pour cela nous proposons une gamme complète de services de protection, de financement et de gestion des créances commerciales parmi lesquels l'assurance-crédit, le recouvrement, la caution et le credit management externalisé.

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